Historique de la Cie Générale des Eaux
COPIE DE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE QUI A ATTRIBUEE LA CONCESSION DU SERVICE DES EAUX A LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

 

Affaire des eaux potables

Acceptation du traité du tarif du cahier des charges
à intervenir entre la Ville et la Société Générale des Eaux de Paris.

Séance du 30 décembre 1875 à 9h00
La commission municipale de la commune de Hyères, s’est réunie dans le lieu ordinaire de ses séances, après due convocation par lettres individuelles rendues à domicile, par suite de l’autorisation de Monsieur le Préfet.

Etaient présents à la séance, Monsieur De Gaillard, maire, président, Rey, Hébrard, adjoint au maire, Andrieux, le Comte de Beauregard, Benoit, Defrance, Gensollen, Guit, Jourdan, Mulsons, Paul Ferdinand, Peyron, Rouard et Vérignon, membres de la Commission Municipale.
Monsieur Gensollen est nommé secrétaire.
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que depuis lontemps le souci de toute administration à Hyères a été de trouver un moyen d’avoir en abondance de l’eau potable pour tous les besoins de la Ville et des nombreuses villas qui l’entourent ; qui plus que jamais cette année le besoin s’en fait impérieusement sentir à la suite d’une sécheresse de dix mois qui a tari toutes les sources et a menacé de devenir un fléau pour toute la contrée. Aujourd’hui la commission municipale aura à examiner deux projets de convention : l’un celui de M. Brun offre à la Ville de lui amener pour les particuliers 5400 mètres cubes et pour les besoins publics 600 mètres cubes au prix de 30 000 francs par an payable pendant 50 ans au terme desquels la Ville resterait propriétaire de la Source et de tous les travaux de canalisation et fontaines.
Ce premier projet en autre de l’inconvénient qu’il offre au premier abord de prendre les eaux sur le bord du Gapeau et en amont de l’écluse d’Hyères, ce qui suivant l’appréciation de plusieurs ingénieurs entre autre de Monsieur l’Ingénieur hydraulique de l’arrondissement pourrait compromettre l’alimentation du Béal d’Hyères, voir la lettre en date du 24 décembre 1875 en autre de cet inconvénient, (fin page 1) disons nous, il offre celui pour la Ville à prendre tout d’abord 600 mètres cubes, c'est-à-dire à faire dés le principe et pendant 50 ans une dépenses annuelle de 30 000 francs. Je ne crois pas les ressources de la Ville capables de supporter pendant un laps de temps si considérable le paiement d’une annuité aussi forte. J’avais fait écrire il y a quelques mois à M. Brun pour lui faire savoir qu’il se trouvait en concurrence avec une société qui s’offrait elle aussi à amener des eaux à Hyères. Je n’ai eu aucune réponse à cette lettre.
L’autre projet fourni par la Société Générale des Eaux nous demande un terme plus long celui de 90 ans et sans qu’à la fin de cette période presque séculaire rien ne reste notre propriété ; mais un grand avantage frappe à première vue dans les conditions qu’elle nous présente, c’est que la Ville reste libre, complètement libre de proportionner la quantité d’eau qu’elle prendra pour ses besoins publics, aux ressources dont elle pourra disposer ; du reste le prix du mètre cube que demande à la Ville la Société Générale des Eaux est jusqu’à 200 mètres cubes , le même que celui que M. Brun demande pour les 600 qu’il impose à la Ville, l’un comme l’autre l’établisse à 50 francs. L’avantage reste même sur ce point à la Société Générale des Eaux car vous remarquerez qu’au dessus de 200 mètres cubes elle les offre a un prix qui sera à débattre avec elle et la Ville et dont le maximum ne pourra pas dépasser 40 francs, prix dès lors inférieur à celui de M. Brun.
Vous aviez nommé dans la séance du 10 octobre 1875, une commission pour examiner les propositions faites par la Société Générale des Eaux et arriver ensuite à faire une Convention qui vous serait soumise. La Commission à al suite de plusieurs conférences avec l’ingénieur de cette société a d’un commun accord avec lui arrêté les articles de la Convention dont tout à l’heure je vous donnerai lecture. Quand cette Commission eut terminé son travail et c’est là ce qui a été la cause du retard que j’ai apporté à vous soumettre le projet, je l’envoyai à M. l’Ingénieur hydraulique M. Bruniquel, je lui envoyai en même temps le projet Brun afin qu’il les examine tous les deux ensemble, les compare entre eux et m’envoya les remarques, son appréciation sur l’un comme sur l’autre.
Il n’est pas inutile Messieurs dans une affaire d’une aussi grande importance et comme argent et comme durée de s’entourer de toutes les garanties et celle d’un homme spécial et aussi compétent que Monsieur l’Ingénieur hydraulique ne devait pas nous manquer. J’ai voulu le consulter avant de rien vous soumettre, quoique j’eusse pu le faire après votre décision afin que votre décision fut complètement éclairé, et que vous ayiez pour prendre parti et pour accepter (fin page 2) ou pour rejeter les conditions faites tous les documents qu’il nous était possible de réunir. Nous nous trouvons donc ajoute Monsieur le Maire devant deux projets celui de M. Brun que vous connaissez depuis longtemps dont l’inconvénient et comme je vous le disais en commençant de nous forcer à une dépense très considérable au dessus de nos forces et de prendre une eau qui après avoir servi aux arrosages en territoire voisin au notre, arrive par mille sources à alimenter notre beau canal d’arrosage, mais dont l’avantage serait de rester au bout de 50 ans la propriété de la ville et l’autre celui de la Société Générale des Eaux qui nous laisse nos eaux de la Vierge, notre liberté pour prendre plus ou d’eau suivant nos besoins et nos ressources, au même prix que l’autre, le délai de la concession à la fin duquel rien ne reste à la Ville en est plus long c’est là un inconvénient, peser les avantages et les inconvénients des deux et choisissez celui que vous trouvez plus avantageux pour notre cité, mais n’oubliez pas que Hyères a un grand besoin d’eau, ne laissez pas échapper l’occasion de lui en donner avec abondance.
Je vais vous donner lecture des articles qui sont particuliers aux deux projets et des conclusions émises par M. l’Ingénieur Hydraulique sur ces articles, vous apprécierez ensuite.
La lecture terminée, une discussion longue s’engage. M.M. Hébrard, De Beauregard, Gensollen, Rey y prennent part, plusieurs autres personnes de la commission viennent y joindre leurs remarques, leurs reflexions. Enfin la commission municipale consultée par Monsieur le Maire, repousse le traité proposé par M. Brun et accepte, en principe, celui présenté par La Société Générale des Eaux.
Monsieur le Maire demande alors à la commission si elle veut avant toute discussion entendre en entier la lecture de la convention ou si elle préfère immédiatement discuter chaque article. La commission préfère entendre la lecture complète d’abord et discuter ensuite article par article. Monsieur le Maire ajoute que si le Conseil veut pendant la discussion ou après faire appeler l’Ingénieur de la Compagnie pour lui demander soit des explications soit quelques modifications. Celui-ci se tient à la disposition de la Commission ou n’aura qu’à le faire prévenir. Il viendra immédiatement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Une discussion s’engage entre les différents membres sur les points généraux. Monsieur le Maire donne diverses explications à la suite (fin page 3) desquelles la commission décide de passer à la discussion des articles.
Les articles du traité sont approuvés.
Parmi les articles du cahier des charges quelques uns donnent lieu à diverses remarques à la suite desquelles des modifications sont proposées, notamment aux articles 3, 13, 15 et 19.
Ces modifications ont pour bût le premier de garantir le débit du canal d’arrosage existant déjà, les autres 13 et 15 sur l’emploi et l’usage des eaux appartenant à la ville, la création des abreuvoirs publics et le paiement des eaux qui lui seront livrées. Enfin l’article 19 est ajouté pour garantir à la ville la continuation de la jouissance des eaux en cas de cessation ou liquidation de la Compagnie. Monsieur le Maire dit à la commission qu’il va faire appeler l’ingénieur de la société pour lui soumettre immédiatement les observations et les divers changements ou adjonctions faites par la commission. Quelques instants après arrive M. L’Ingénieur. Il donne les explications réclamées par divers membres de la commission. Une discussion s’engage entre lui d’une part , M. le Maire et quelques conseillers d’autre part sur les adjonctions ou modifications à faire au traité à la suite de la suite de laquelle sont arrivés d’un commun accord les articles définitifs. M. l’Ingénieur s’étant ensuite retiré et l’heure de midi ayant sonné, la séance est suspendue et renvoyée à 3 heures de l’après midi.
Même séance à 3 heures de l’après midi
Etaient présents messieurs De Gaillard, Maire, président, Rey Gustave, Hébrard, adjoint au maire, Andrieux, Aubet, le Comte de Beauregard, Defrance, Gensollen, Gueit, Jourdan, Martin, Paul Ferdinand, Peyron, Rouard et Vérignon, membres de la Commission Municipale.
La séance ouverte, Monsieur le Maire dit qu’il va donner une troisième lecture des articles du traité et du cahier des charges et qu’à chaque article il sera voté sur son adoption ou son rejet. Les articles sont successivement lus et acceptés par la commission. Monsieur le Maire donne ensuite lecture du tarif des eaux à vendre aux particuliers ; ce tarif comporte avec celui accepté par d’autres villes avec lesquelles a traité la Compagnie, parait assez équitable. Dans quelques cas le tarif établi pour Hyères est plus avantageux que pour d’autres villes : aussi à Nice, le prix du mètre cube est de 150 francs jusqu’à 5 mètres cube, à Hyères il est de 120 et même 115 au dessus de 3.
Le tarif est encore accepté après diverses observations faites.
Monsieur le Maire propose alors à la Commission Municipale d’accepter l’ensemble du traité, cahier des charges et tarif et de l’autoriser à signer au nom de la Ville.
La Commission Municipale convaincue de l’intérêt qu’il a pour Hyères d’avoir en grande abondance des eaux potables, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir obtenu de Monsieur l’Ingénieur de la société diverses modifications au cahier des charges ; après avoir discuté et approuvé un à un chaque article, accepte le traité, le cahier des charges et tarif à intervenir entre la Société Générale des Eaux et la Ville, autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de celle-ci et le prie d’agir auprès de Monsieur le Directeur de la Société pour que malgré le délai qui lui a été accordé pour terminer les travaux, les eaux soient amenées et distribuées dès que possible.
Et ont les délibérants signé le registre.

Pour copie conforme
Hyères en mairie le 14 janvier 1876
Le Maire d’Hyères